Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site batdoll.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Bat’Doll
Nom / prénom de l’entrepreneur : Douvnous Hans
Statut : micro-entrepreneur / auto-entrepreneur
SIRET : 10514690600018
Adresse professionnelle : 16 Rue Aristide Briand 27300 Bernay
E-mail : batdollsociete@gmail.com
2. Produits proposés
Bat’Doll propose à la vente des articles neufs et de seconde main : vêtements, accessoires, bijoux, décoration et articles liés à l’univers alternatif, gothique et romantique.
Chaque produit est présenté avec une description, des photographies, son prix, son état, sa taille ou ses caractéristiques principales lorsque cela est nécessaire.
Les articles de seconde main peuvent présenter de légères traces d’usage. Les défauts visibles ou connus sont indiqués dans la fiche produit dans la mesure du possible. Le client est invité à lire attentivement la description et à consulter les photos avant validation de sa commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du vendeur sous le régime de la franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement. Bat’Doll se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande, choisit son Point Relais Mondial Relay, accepte les CGV puis procède au paiement.
La commande devient définitive après validation effective du paiement par Stripe.
Bat’Doll se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur avec le client.
5. Disponibilité et stock
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles de seconde main sont des pièces uniques.
Après paiement validé, le stock est mis à jour automatiquement. Si un produit devient indisponible après commande en raison d’une erreur exceptionnelle, Bat’Doll informera le client et proposera un remboursement ou une solution alternative.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Bat’Doll n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.
7. Livraison
La livraison est proposée via Mondial Relay.
Frais de livraison Mondial Relay : ils sont calculés selon le pays de livraison et le nombre d’articles, puis affichés dans le panier avant le paiement.
Livraison offerte : dès 120,00 € d’achat, hors éventuelles réductions ou conditions particulières indiquées sur le site.
Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison dépendent ensuite de Mondial Relay.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et du choix du Point Relais. En cas de colis retourné à l’expéditeur pour adresse incorrecte, absence de retrait ou erreur imputable au client, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du client.
8. Factures
Une facture est générée automatiquement après validation du paiement. Elle peut être consultée, imprimée ou enregistrée au format PDF depuis le lien transmis par e-mail.
Pour les clients professionnels, le SIREN/SIRET peut être demandé afin de préparer les informations nécessaires à la facturation électronique lorsque celle-ci sera applicable.
9. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Bat’Doll par e-mail à batdollsociete@gmail.com en indiquant son nom, son numéro de commande et les articles concernés.
Modèle de demande : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [articles], commande n° [numéro], reçue le [date], nom et adresse du client, date. »
10. Retours et remboursements
Le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non détériorés, complets et correctement emballés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Bat’Doll ou produit non conforme.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits retournés incomplets, abîmés, lavés, portés ou détériorés par le client pourront être refusés ou faire l’objet d’un remboursement partiel.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits, notamment les articles personnalisés, réalisés sur demande, ou les produits descellés qui ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque cette exception est applicable et indiquée sur la fiche produit.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Pour les articles de seconde main, les traces d’usage clairement mentionnées dans la description ou visibles sur les photographies ne constituent pas un défaut de conformité.
13. Codes promo
Des codes promo peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont soumis à leurs propres conditions : date de validité, minimum d’achat, type de réduction, limite d’utilisation ou produits exclus.
Un code promo ne peut pas être appliqué après validation de la commande, sauf accord exceptionnel de Bat’Doll.
14. Tirage au sort
Lorsque Bat’Doll organise un tirage au sort, les informations principales sont affichées sur le site et les conditions détaillées sont disponibles sur la page Règlement du tirage au sort.
La participation automatique peut être liée à une commande atteignant un montant minimum déterminé dans l’interface administrateur, si le tirage est activé.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation et au service client. Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Bat’Doll afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : SMP / Médiation Professionnelle / Alteritae
Adresse : 5 Rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.
18. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.